Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet https://kiliwatch.paris (ci-après « le Site »), édité par K.ONE.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Raison sociale : K.ONE
Forme juridique : SAS
Siège social : 64 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France
SIRET : 429 994 783
Email : contact@espacekiliwatch.fr
Téléphone : +33 (0)1 42 21 17 37
3. Accès au site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et libre à toute personne disposant d’un accès internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
3.2 Disponibilité du site
K.ONE s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.
Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation du site
4.1 Usage conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- De tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
- De perturber le fonctionnement du Site
- De collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
- D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité
4.2 Sanctions
Toute utilisation non conforme du Site pourra entraîner la suspension ou le blocage de l’accès, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, mise en page, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de K.ONE ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de K.ONE.
L’utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger ou imprimer des copies pour un usage strictement personnel et non commercial.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. K.ONE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
6.2 Liens vers notre site
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
- D’obtenir l’accord préalable de K.ONE
- Que ces liens ne soient pas établis depuis un site au contenu illicite, préjudiciable, ou portant atteinte à l’image de K.ONE
- Que le lien pointe vers la page d’accueil du Site (sauf autorisation expresse)
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
K.ONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, K.ONE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, K.ONE décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Pour l’interruption du Site pour quelque raison que ce soit
- Pour tout dommage causé par un virus, attaque informatique ou tout autre élément technologiquement nuisible
7.2 Force majeure
K.ONE ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
8. Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
10.2 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
10.3 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de ROUEN, France.
11. Modifications des CGU
K.ONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@espacekiliwatch.fr
Courrier : K.ONE, 64 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 21 17 37
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